Article (Décret no 92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1o, 3o, 4o et 5o de l'article R.233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1o et 2o de l'article R.233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
9. Règles techniques applicables aux structures de protection neuves ou considérées comme neuves visées aux 1o et 2o de l'article R. 233-83-2
9.0. Champ d'application.
9.1. Risques dus au retournement.
9.2. Risques dus aux chutes d'objets.
9.3. Essais.
9.4. Marquage et notice d'instructions.