Article (Arrêté du 30 juin 1992 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel et des services en bureaux)
Bureau de la titularisation et des réformes statutaires (SF3)
Impulsion et coordination des actions nécessaires à la mise en oeuvre de la titularisation:
- établissement des plans de travail et des calendriers d'opérations;
- propositions d'études à mener par les diverses unités de la direction;
- conduite d'études, exploitation des résultats des études et enquêtes et harmonisation des propositions;
- préparation des dossiers généraux relatifs à l'économie des mesures projetées: effectifs concernés, transformations d'emplois;
- élaboration et suivi des projets de textes réglementaires destinés à fixer les conditions de réalisation de la titularisation des agents.
Traitement des questions relatives aux statuts particuliers:
- problèmes touchant les statuts interministériels; questions d'ordre catégoriel (carrière et grilles indiciaires);
- élaboration des textes réglementaires concernant les statuts et les échelles de traitement des personnels titulaires;
- textes réglementaires concernant les personnels titulaires et ouvriers de l'Institut géographique national et participation à la tutelle de l'Institut géographique national en matière juridique et réglementaire;
- contrôle des règlements particuliers des personnels non titulaires et ouvriers; auxiliaires des services extérieurs;
- coordination générale en matière de statuts;
Tenue du secrétariat du comité technique paritaire ministériel.