Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant approbation du règlement technique particulier pour l'admission des matériels de base destinés à la production, par voie générative, de matériels forestiers de reproduction contrôlés)
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1987 portant homologation des règlements techniques pour l'admission en catégorie contrôlée des matériels de base de douglas, pin laricio de Corse, épicéa commun et sapin pectiné est abrogé.