Article (Arrêté du 28 avril 1992 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association pour l'année scolaire 1991-1992)
Art. 2. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixés pour l'année scolaire 1991-1992 conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 30/05/1992
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(*) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.