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Article (LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (1))

Article (LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (1))

Art. 29. - Les dispositions relatives aux correspondants locaux de la presse régionale et départementale non salariés figurant à l’article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d’ordre social sont prorogées jusqu’au 31 décembre 1992.