Article (Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)
En tant que représentant
du ministre chargé des voies navigables
Suppléant: M. Lefoulon (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées,
en remplacement de M. Maynadie (Jean).