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Article (Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Article (Arrêtés du 14 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))

Cour d'appel d'Angers


Mme Beillard (Claudine), épouse Leroy, agent administratif au tribunal d'instance de Baugé, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dubois.