Article (Décret no 91-1367 du 30 décembre 1991 portant virement de crédits)
Art. 6. - Les envois classés dans la catégorie «autres journaux» aux termes de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications tel qu'il résulte du décret no 81-11 du 9 janvier 1981 susvisé sont soumis au barème des ECOPLI (tarif général) jusqu'au poids maximal d'admission de cette catégorie et à celui des COLIECO pour les journaux de poids supérieur et jusqu'à 5000 grammes dans les relations suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0304 du 31/12/1991
......................................................