Article (Arrêté du 27 décembre 1991 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles)
Art. 6. - Les systèmes de retenue homologués pour les enfants de moins de dix ans ne doivent pas être utilisés aux places avant des véhicules automobiles sauf dans le cas:
a) Où, conformément au sixième alinéa (a) de l'article R.53-1, l'enfant est transporté face à l'arrière dans un siège spécialement conçu à cet effet;
b) Où il y a impossibilité de transporter les enfants à l'arrière dans les cas définis à l'article 5 ci-dessus.