Article (Arrêté du 13 mai 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
CANON
Le photocopieur Canon NP4050/4080;
Le photocopieur couleur Canon CLC 10.
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs Canon:
- NP4050/4080: encrage noir;
- CLC 10: encrages noir et couleurs.