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Article (Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Article (Arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Art. 1er. - Le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique prévu à l'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé comprend:
1. Pour la spécialité Musique:
En ce qui concerne la seconde épreuve:
- principes de la comptabilité publique;
- système comptable des collectivités territoriales;
- prévision et contrôle budgétaire;
- dotations et subventions;
- marchés;
- gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation);
- principes d'organisation;
- lois de décentralisation et répartition des compétences.
2. Pour la spécialité Arts plastiques:
En ce qui concerne la première épreuve:
- principes de la comptabilité publique;
- système comptable des collectivités territoriales;
- prévision et contrôle budgétaire;
- dotations et subventions;
- marchés;
- gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales (statut, gestion prévisionnelle, formation);
- principes d'organisation;
- lois de décentralisation et répartition des compétences.