Article (Arrêté du 30 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)
Art. 3. - Le paragraphe A la direction de la sécurité civile de l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1991 susvisé est modifié comme suit:
«A la direction de la sécurité civile:
«Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
«Le directeur de la sécurité civile;
«Suppléant: le sous-directeur des opérations de secours.
«Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
«Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation;
«Suppléant: le chef du bureau de l'équipement.»