Article (Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe)
Article (Arrêté du 30 décembre 1991 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevances de débits de tabac de 1re classe)