Article (Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au Conseil national des universités)
1er collège: PROFESSEURS DES UNIVERSITES
ET ASSIMILES
1re section
Droit privé et sciences criminelles
M. Serra (Yves), université de Perpignan.
Mme Delmas-Marty (Mireille), université Paris-I.
Mme Lazergues (Christine), université Montpellier-I.
M. Lorvellec (Louis), université de Nantes.
M. Lyon-Caen (Antoine), université Paris-X.
M. Pelissier (Jean), université Lyon-III.