Article (Arrêté du 19 septembre 1991 fixant les conditions d'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié aux enseignements et jurys de concours ou examens organisés dans le cadre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions des titres Ier et II du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, les cycles d'enseignement ainsi que les cours de préparation aux concours et examens organisés par le ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont classés dans les groupes prévus à ce décret conformément aux tableaux ci-après: