Article (Décret no 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
Art. 1er. - L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique,
mentionné à l'article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, comporte pour chaque spécialité: Musique et danse, Art dramatique et Arts plastiques, des épreuves orales et, le cas échéant, une épreuve écrite.