Article (Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique)
Art. 2. - Le préfet de la Seine-Maritime et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.