Article (Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique)
Article (Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique)