Article (Décret no 92-380 du 1er avril 1992 autorisant la société Conservatome à créer une installation d'ionisation industrielle sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe dans le département de la Sarthe)
Art. 1er. - La société Conservatome est autorisée à créer sur le territoire de la commune de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) une installation industrielle d'ionisation, dans les conditions définies par la demande du 18 avril 1990 susvisée et le dossier joint à l'appui de cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
L'installation sera conçue pour la mise en oeuvre de sources radioactives constituées de sources scellées de cobalt 60 répondant aux conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 1977 susvisé et dont l'activité totale sera de 130 petabecquerels au plus.