Article (Arrêté du 27 mars 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires alloués à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.