Article (Arrêté du 13 novembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit:
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des ......................................................
32581 F
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32581 F
Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, ......................................................
27326 F
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27326 F