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Article (Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne)

Article (Décret du 15 juin 1992 relatif à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs à combustion interne)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 13 octobre 1954 susvisé est modifié comme suit:
Les mots «direction des carburants» sont remplacés par les mots «direction des hydrocarbures»;
Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Cette école prend le nom d'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs. Son siège est fixé à l'Institut français du pétrole.»