Article (Décret no 91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs)
Préambule
Dans le cadre de la réalisation de l'opération Grand Louvre initiée en 1982, il a paru nécessaire à la fois de confirmer la convention passée entre l'Etat et l'U.C.A.D. et d'en adapter le contenu aux circonstances présentes.
Avec le Grand Louvre, l'Etat met en place une institution muséale et culturelle de portée internationale. Il souhaite affirmer la participation de l'U.C.A.D. à cette entreprise dans des conditions d'ouverture des collections au public similaires à celles du musée du Louvre.
En effet, concessionnaire depuis 1897 du pavillon de Marsan et de ses dépendances, l'Union centrale des arts décoratifs constitue par ses activités muséographiques, pédagogiques, documentaires et ses rapports privilégiés avec le monde des créateurs un partenaire avec lequel l'Etat entend poursuivre sa coopération.
Celle-ci portant sur un service public, à partir de collections de l'Etat,
dans les locaux particulièrement prestigieux du palais du Louvre devra être inspirée par le souci de préserver autant que faire se peut un principe de cohérence et de complémentarité par rapport aux missions exercées directement par l'Etat à l'intérieur des autres parties du Grand Louvre.
Cela se traduira par un renforcement de la concertation effective entre l'Etat et l'U.C.A.D. et par une harmonisation entre les modalités de gestion des collections et les règles prévalant dans le domaine des musées nationaux. Pendant la durée de la présente convention, les locaux nouveaux mis progressivement à la disposition de l'U.C.A.D. permettront à celle-ci de présenter plus largement les collections du musée des arts décoratifs et d'installer le musée des arts de la mode dans une configuration permanente.
Pour faire face à ces charges nouvelles, l'U.C.A.D. s'engage à rechercher des concours privés, notamment auprès des milieux professionnels, et des recettes commerciales qui devront accompagner l'effort financier de l'Etat.
Celui-ci sera dégagé annuellement, au vu du compte rendu d'activité de l'exercice précédent fourni par l'U.C.A.D. et dans le contexte budgétaire global de l'année considérée.
Entre les soussignés:
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, d'une part,
Et Le président de l'Union centrale des arts décoratifs, autorisé par le conseil d'administration, d'autre part,
il a été convenu ce qui suit: