Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives allouée aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Art. 1er. - Le taux horaire de l'indemnité pour activités péri-éducatives prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 1991 susvisé est fixé à 120 F.