Article (Décret no 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 4. - Le décret no 85-1069 du 1er octobre 1985 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des conservateurs de bibliothèques relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.