Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
Catégorie E
Armements aériens et spatiaux
a) Aéronefs pilotés et non pilotés spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire;
b) Véhicules spatiaux, y compris les satellites, spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire et leurs stations sol d'exploitation;
c) Véhicules à effet de surface spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire;
d) Moteurs et systèmes de propulsion spécialement conçus ou modifiés pour les matériels des alinéas a, b et c ci-dessus;
e) Parties, composants, accessoires et matériels d'environnement (y compris les équipements de maintenance) spécifiques des matériels visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessus;
f) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a, b, c, d et e ci-dessus.