Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance:
M. André Wellers, conseiller à la cour d'appel de Versailles;
M. Jean Deglise, conseiller à la cour d'appel de Besançon;
M. Roland Mecz, conseiller à la cour d'appel de Dijon.