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Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

Article (Décret du 1er avril 1992 portant nomination de magistrats)

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE


Tribunal de grande instance de Nice


Président: M. René Salomon, président du tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Chazal de Mauriac, nommé premier président de la cour d'appel de Dijon.