Article (Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS))
Art. 1er. - L'exploitation d'un organisme AFIS peut être confiée à un gestionnaire d'aérodrome titulaire d'un arrêté d'occupation temporaire, d'une concession, ou signataire d'une convention prise en application des dispositions de l'article L.221-1 du code de l'aviation civile. Elle peut également être sous-traitée à une personne morale de droit privé, notamment à un exploitant d'aéronef utilisant l'aérodrome.