Article (Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques)
Art. 20. - I. - Au 5o du premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 décembre 1961 susvisé, les mots: «y compris ceux d'origine antique» sont remplacés par les mots: «à l'exception des biens culturels maritimes».
II. - Le chapitre V et l'article 32 du même décret sont abrogés.