Article (Arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminales conduisant à ce baccalauréat technologique)
Art. 5. - La scolarité menant au baccalauréat technologique Hôtellerie comporte une période de formation en entreprise d'une durée totale de seize semaines réparties entre la classe de seconde et la classe de première.
Chacune de ces deux premières années d'études est organisée de la manière suivante: vingt-huit semaines de formation dans l'établissement scolaire et huit semaines de formation en entreprise dont au moins six semaines consécutives.
Le recteur d'académie peut déroger à titre exceptionnel au calendrier de l'année scolaire fixé au niveau national, pour assurer le déroulement des enseignements des classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie.
Les élèves devront obligatoirement bénéficier d'un congé au titre de leurs vacances scolaires d'été, d'une durée minimale de quatre semaines successives.
Les objectifs généraux de la période de formation en entreprise sont définis en annexe II du présent arrêté.
La période de formation en entreprise doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise qui accueille les élèves et le chef de l'établissement scolaire où ces derniers sont scolarisés.
La convention doit notamment:
1o Affirmer le statut scolaire des élèves suivant la formation en entreprise.
2o Affirmer la responsabilité pédagogique de l'établissement scolaire.
3o Indiquer les modalités de couverture en matière d'accidents du travail et de responsabilité civile.
4o Préciser les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenus, conditions d'accueil de l'élève dans l'entreprise...).
5o Fixer les conditions d'intervention des professeurs.
6o Fixer les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves.
7o Prévoir les modalités de suivi et de l'évaluation de la formation.