Article (Arrêté du 14 février 1992 fixant la liste des emplois de médecins de l'éducation nationale, conseillers techniques responsables départementaux, prévue à l'article 32 (2o) du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991)
Art. 1er. - La liste des départements prévue au 2o de l'article 32 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit: Bouches-du-Rhône,
Essonne, Finistère, Hauts-de-Seine, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère,
Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône,
Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.