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Article (Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 28 février 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques)

Art. 2. - L'arrêté du 1er avril 1985 modifiant la répartition des redevances cynégétiques est abrogé.