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Article (Arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 28 février 1992 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1991 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.