Article (Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 modifié relatif à la création et à la composition du comité de gestion du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
«Art. 2. - Le comité de gestion visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit:
«Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, président;
«Le préfet de région d'Ile-de-France ou son représentant, vice-président;
«Le directeur du Trésor ou son représentant;
«Le directeur du budget ou son représentant;
«Le directeur de la construction ou son représentant;
«Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant;
«Le directeur des routes ou son représentant;
«Le directeur des transports terrestres ou son représentant;
«Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ou son représentant, qui assure le secrétariat du comité;
«Le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France ou son représentant; «Le délégué interministériel à la ville;
«Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.»