Article (Arrêté du 31 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellites)
Art. 1er. - L'Agence France Presse est autorisée à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.