Article (Arrêté du 28 août 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Le comité, qui se réunit à la diligence et sous la présidence du directeur de la sécurité civile ou de son délégué, est composé comme suit:
«Deux représentants de la direction de la sécurité civile;
«Le directeur de la construction au ministère chargé de la construction et de l'habitation ou son représentant;
«Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant;
«Le directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment ou son représentant;
«Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant;
«Le directeur du Laboratoire national d'essais ou son représentant;
«Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs ou son représentant;
«Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant;
«Le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant.
«Le président peut convoquer aux séances, avec voix consultative, toute personne qui lui paraît spécialement qualifiée par sa compétence pour apporter des renseignements utiles au comité.»