Article (Arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte)
Art. 3. - Un seul élève de classe préparatoire à l'apprentissage peut être accueilli par établissement. Il se substitue à un apprenti.