Article (Arrêtés du 18 mars 1992 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 2. - La ligne permanente Paris-Francfort est retirée de la liste des lignes mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé que la société est autorisée à exploiter.