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Article (Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
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Article (Arrêté du 27 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.