Article (Arrêté du 6 février 1992 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger)
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux tableaux joints en annexe.