Article (Circulaire du 30 décembre 1991 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées)
1.2. Contenu du plan d'opération interne
Le P.O.I. est établi par l'exploitant sous sa responsabilité. Il a pour but d'organiser la lutte contre le sinistre et doit, en particulier, détailler les moyens et équipements mis en oeuvre.
Un guide d'élaboration du P.O.I. a été diffusé par nos deux départements,
par circulaire du 16 mars 1988. Une mise à jour de ce guide vous sera adressée prochainement.
Le P.O.I. ne peut être établi que sur la base d'une étude de danger comportant une analyse des différents scénarios d'accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes.
Vous veillerez à ce que le P.O.I. reproduise les mesures d'urgence qui incombent à l'exploitant sous le contrôle de l'autorité de police, notamment en matière d'alerte du public, des services, des concessionnaires et des municipalités concernés. Ces mesures sont, bien entendu, inscrites dans le plan d'urgence lorsque ce dernier existe. Par ailleurs, je vous rappelle que vous pouvez demander la modification du P.O.I. après consultation du S.D.I.S. et des services de l'Etat concernés.