Article (Circulaire du 30 décembre 1991 relative à l'articulation entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées)
I. - Le plan d'opération interne
1.1. Installations concernées
En application de l'article 6 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977, modifié par le décret no 89-837 du 14 novembre 1989, permet expressément d'imposer à toute installation classée soumise à autorisation, après consultation du service départemental d'incendie et de secours (S.D.I.S.), l'élaboration d'un plan d'opération interne (P.O.I.).
Cette disposition doit, en premier lieu, être utilisée pour les installations présentant les risques les plus importants pour les personnes et l'environnement.
Vous utiliserez cette disposition pour les installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention conformément aux dispositions du décret no 88-622 du 6 mai 1988. L'établissement d'un P.O.I. doit être imposé par l'arrêté d'autorisation ou par arrêté complémentaire pris dans les formes prévues aux articles 17 et 18 du décret du 21 septembre 1977 modifié.
Vous pouvez également, sur proposition de votre inspection des installations classées et après consultation du service départemental d'incendie et de secours, imposer l'élaboration d'un P.O.I. aux exploitants d'installations qui, par la nature des activités exercées ou par les caractéristiques du voisinage, présentent des risques particuliers. Vous vous attacherez,
notamment, à l'examen des installations situées en zone urbanisée.