Article (Décret du 18 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Art. 1er. - M. André Gauron est nommé membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel par le président de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Bertrand Labrusse, démissionnaire, et pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir.