Article (Arrêté du 13 mars 1992 abrogeant divers textes réglementaires relatifs aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.