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Article (Arrêtés du 31 mars 1992 portant report de crédits)
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Article (Arrêtés du 31 mars 1992 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 4900000000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.