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Article (Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et des techniciens de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et des techniciens de l'éducation nationale)

Art. 3. - Il est inséré un article 5bis ainsi rédigé:
«L'arrêté du 30 août 1972 modifié instituant des commissions administratives paritaires nationales et académiques communes aux corps des téléphonistes, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé à la date d'installation des nouvelles commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.»