Article (Arrêté du 25 février 1992 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels, des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et des techniciens de l'éducation nationale)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 15/03/1992
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