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Article (Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres des commissions départementales de conciliation)

Article (Arrêté du 16 décembre 1991 relatif à l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres des commissions départementales de conciliation)

Art. 3. - L'arrêté du 9 mars 1990 fixant l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres de la commission départementale de conciliation est abrogé.