Article (Décret no 92-338 du 27 mars 1992 modifiant le décret no 89-168 du 10 mars 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de la technologie)
Art. 1er. - Au 1o de l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé les mots: «la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale» sont remplacés par les mots: «la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale».